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La vente immobilière: chronique de jurisprudence, 1990-2010
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La vente immobilière: chronique de jurisprudence, 1990-2010
By None
Current price: $326.95
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Analyse des décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente, publiées au cours des années 1990 à 2010. Sont examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou à la dissolution du contrat de vente.
Analyse des décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente, publiées au cours des années 1990 à 2010. Sont examinées les questions relatives aux pourparlers et aux avant-contrats, à la formation du contrat, à la vente immobilière sous condition suspensive, à l'exécution de la vente ou à la dissolution du contrat de vente.
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