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Théorie de l'interprétation et droit fiscal
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Théorie de l'interprétation et droit fiscal
By None
Current price: $143.95
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Cette thèse développe une approche de l'interprétation en droit fiscal, en terme de finalités. Elle apporte un nouvel éclairage sur la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et préservation de la liberté individuelle, et sur l'apaisement des tensions entre les impératifs opposés de sécurité juridique et d'adaptation au droit.
Cette thèse développe une approche de l'interprétation en droit fiscal, en terme de finalités. Elle apporte un nouvel éclairage sur la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et préservation de la liberté individuelle, et sur l'apaisement des tensions entre les impératifs opposés de sécurité juridique et d'adaptation au droit.
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