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Indigo Actualités récentes en droit civil immobilier | Erin Mills Town Centre
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Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs abordent divers thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier belge : les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers, la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi, le partage, la colocation, etc. Ils font le point sur la jurisprudence récente.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs abordent divers thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier belge : les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers, la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi, le partage, la colocation, etc. Ils font le point sur la jurisprudence récente.
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