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De l'appel-nullité au recours restauré: étude de droit belge et de droit français
Indigo
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De l'appel-nullité au recours restauré: étude de droit belge et de droit français
By None
Current price: $363.95
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Size: Paperback
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Issu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage analyse, en droits belge et français, les origines et le régime procédural de l'appel-nullité. L'auteur en présente les conditions de recevabilité, de forme et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l'exécution provisoire. Il présente une théorie générale du recours restauré.
Issu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage analyse, en droits belge et français, les origines et le régime procédural de l'appel-nullité. L'auteur en présente les conditions de recevabilité, de forme et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l'exécution provisoire. Il présente une théorie générale du recours restauré.
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