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Indigo Droit judiciaire congolais - définitions de lege ferenda des | Erin Mills Town Centre
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Droit judiciaire congolais
L'étude de Nsambayi Mutenda Lukusa constate les limites du droit congolais (RDCongo) et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de notre jurisprudence actuelle dans ce domaine. Tout en reconnaissant le bien-fondé de ces emprunts, l'auteur nous dévoile, ce faisant, les causes de nombre des contradictions constatées dans des décisions internes à ces droits étrangers ou du fait des divergences pouvant exister entre les droits belge et français tous les deux appliqués, tour à tour ou en même temps, par les juridictions congolaises. L'étude met le projecteur sur quelques autres aspects de notre procédure. Il note notamment le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences non seulement sur l'instance, mais aussi parfois sur les droits des parties.
Droit judiciaire congolais
L'étude de Nsambayi Mutenda Lukusa constate les limites du droit congolais (RDCongo) et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de notre jurisprudence actuelle dans ce domaine. Tout en reconnaissant le bien-fondé de ces emprunts, l'auteur nous dévoile, ce faisant, les causes de nombre des contradictions constatées dans des décisions internes à ces droits étrangers ou du fait des divergences pouvant exister entre les droits belge et français tous les deux appliqués, tour à tour ou en même temps, par les juridictions congolaises. L'étude met le projecteur sur quelques autres aspects de notre procédure. Il note notamment le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences non seulement sur l'instance, mais aussi parfois sur les droits des parties.
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