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Indigo L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative | Erin Mills Town Centre
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Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de responsabilité pour faute et sans faute, elle est le trait d'union entre le fait générateur, le lien de causalité et le préjudice. Elle peut être utilisée par le juge pour moduler la responsabilité reconnue.
Une présentation renouvelée de la responsabilité administrative autour de la notion d'anormalité, s'appuyant sur la jurisprudence récente et des travaux anciens. Elément commun aux régimes de responsabilité pour faute et sans faute, elle est le trait d'union entre le fait générateur, le lien de causalité et le préjudice. Elle peut être utilisée par le juge pour moduler la responsabilité reconnue.
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