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Indigo Le bail dans la pratique | Erin Mills Town Centre
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Ouvrage pratique qui traite différents aspects du contrat de bail : bail de droit commun, bail de résidence principale et bail commercial. Il rappelle les différentes clauses (durée, congé, renouvellement) et documents nécessaires à la conclusion du bail, précise les incidences sur le statut du couple et les aspects successoraux civils. Il termine par l'examen de l'hypothèse de la vente du bien.
Ouvrage pratique qui traite différents aspects du contrat de bail : bail de droit commun, bail de résidence principale et bail commercial. Il rappelle les différentes clauses (durée, congé, renouvellement) et documents nécessaires à la conclusion du bail, précise les incidences sur le statut du couple et les aspects successoraux civils. Il termine par l'examen de l'hypothèse de la vente du bien.
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