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Code comparé 2026: les sûretés personnelles
Indigo
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Code comparé 2026: les sûretés personnelles
By None
Current price: $106.95


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Size: Paperback
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La loi du 5 juin 2025 introduit dans le Code civil un nouveau livre 9, titre 1er consacré aux sûretés personnelles. Cet ouvrage propose une analyse comparative entre les anciennes et nouvelles dispositions, enrichie d’extraits des travaux préparatoires et des avis du Conseil d’Etat. Destiné aux praticiens, il offre une vision claire de la réforme, applicable au 1er janvier 2026.
La loi du 5 juin 2025 introduit dans le Code civil un nouveau livre 9, titre 1er consacré aux sûretés personnelles. Cet ouvrage propose une analyse comparative entre les anciennes et nouvelles dispositions, enrichie d’extraits des travaux préparatoires et des avis du Conseil d’Etat. Destiné aux praticiens, il offre une vision claire de la réforme, applicable au 1er janvier 2026.


















