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Les abus de majorité, de minorité et d'égalité: étude comparative des droits français et américain des sociétés

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By None

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L'étude tend à démontrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les points de résistance s'observent au stade des sanctions.
L'étude tend à démontrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les points de résistance s'observent au stade des sanctions.

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