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Les aspects juridiques de l'art contemporain

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By None

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Après une analyse de la notion d'oeuvre en droit d'auteur sous l'éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine, l'étude aborde le régime du droit de suite permettant à l'auteur d'une oeuvre d'art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son oeuvre. Un dernier point est consacré à la définition d'un oeuvre d'art en droit de douane.
Après une analyse de la notion d'oeuvre en droit d'auteur sous l'éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine, l'étude aborde le régime du droit de suite permettant à l'auteur d'une oeuvre d'art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son oeuvre. Un dernier point est consacré à la définition d'un oeuvre d'art en droit de douane.

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