La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle. La journée d'études a permis de replacer la réforme en cours dans ce contexte et de mieux préciser le droit des collectivités territoriales.